1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MBFusion et de l’acheteur
dans le cadre de la vente de produits artisanaux (impressions 3D, créations personnalisées, objets décoratifs, etc.).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits et personnalisation
Les produits sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, un léger écart de teinte, de texture ou de finition
peut exister (fabrication artisanale, matériaux, réglages d’impression, peinture, etc.).
Personnalisation : pour les produits personnalisés (prénom, couleurs, motifs, dimensions…),
l’acheteur valide les informations fournies avant fabrication. Une fois la fabrication lancée, la modification ou
l’annulation peut être impossible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.
Les prix peuvent inclure les coûts de traitement liés aux moyens de paiement (ex : carte bancaire via Stripe, PayPal).
Aucun surcoût n’est facturé au client en fonction du moyen de paiement choisi.
4. Commande
Une commande est considérée comme validée après confirmation (site, email, message) et, le cas échéant, réception du paiement.
MBFusion se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, ou informations incomplètes.
5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Chèque
- Espèces (uniquement en remise en main propre)
- Carte bancaire via Stripe
- Carte bancaire via PayPal
- D’autres moyens pourront être proposés ultérieurement (ex : solution bancaire), selon disponibilités.
Pour certains modes de paiement (chèque, virement), la fabrication peut débuter après encaissement / confirmation.
En cas de paiement dans une devise différente de l’euro, le prestataire de paiement peut appliquer des frais de conversion
indépendants du vendeur.
6. Fabrication et délais
Les produits étant fabriqués artisanalement (et parfois sur mesure), les délais peuvent varier selon la charge de travail,
la disponibilité des matériaux et la complexité de la personnalisation. Les délais indiqués sont des estimations.
7. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies.
Les envois sont généralement réalisés via La Poste avec suivi, sauf mention contraire.
Suivi : une fois le colis remis au transporteur, un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible.
Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de MBFusion.
En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur selon ses procédures.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour ou de non-retrait du colis par l’acheteur.
8. Rétractation et retours
Important : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation
ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
8.1 Produits personnalisés
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à MBFusion.
8.2 Produits non personnalisés
Pour les produits non personnalisés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer
son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
9. Garantie et SAV
En cas de problème à la réception (casse, défaut, erreur), l’acheteur doit contacter MBFusion sous 48 heures
après réception, avec photos à l’appui. Une solution sera proposée (réparation, remplacement, remboursement selon le cas).
Les objets imprimés en 3D peuvent être sensibles à la chaleur, aux chocs et aux contraintes mécaniques. Une utilisation
non conforme (exposition forte chaleur, torsion, chute, etc.) ne peut être couverte.
10. Responsabilité
MBFusion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des retards imputables au transporteur.
L’acheteur est responsable de l’usage et de l’installation des produits, notamment en cas d’utilisation en extérieur.
11. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les créations, visuels et contenus restent la propriété de MBFusion.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes
et le service client. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur peut demander l’accès, la rectification
ou la suppression de ses données.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité de MBFusion.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MBFusion, dans les limites prévues par la loi.