Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 30/01/2026 – Applicables à toute commande passée sur le site, par email ou par message.

Vendeur

Nom commercial : MBFusion
Exploitants : Manon Dugas (auto-entrepreneur) et Brice Lahy (auto-entrepreneur)
Adresse : 7 Launay maréchaux, 56460 Sérent, France
Email : mb@mbfusion.fr

Manon Dugas
Téléphone : 06 58 55 11 92
SIRET : 979 055 134 00014
Brice Lahy
Téléphone : 07 74 40 32 17
SIRET : 503 884 876 00023
(réactivation / mise à jour d’activité en cours)
La commande est facturée par l’exploitant indiqué sur la facture (Manon Dugas ou Brice Lahy), qui est le vendeur au sens des présentes CGV.
TVA non applicable (art. 293B CGI) Fabrication artisanale Envoi suivi

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de MBFusion et de l’acheteur dans le cadre de la vente de produits artisanaux (impressions 3D, créations personnalisées, objets décoratifs, etc.). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et personnalisation

Les produits sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, un léger écart de teinte, de texture ou de finition peut exister (fabrication artisanale, matériaux, réglages d’impression, peinture, etc.).

Personnalisation : pour les produits personnalisés (prénom, couleurs, motifs, dimensions…), l’acheteur valide les informations fournies avant fabrication. Une fois la fabrication lancée, la modification ou l’annulation peut être impossible.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI. Les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Les prix peuvent inclure les coûts de traitement liés aux moyens de paiement (ex : carte bancaire via Stripe, PayPal). Aucun surcoût n’est facturé au client en fonction du moyen de paiement choisi.

4. Commande

Une commande est considérée comme validée après confirmation (site, email, message) et, le cas échéant, réception du paiement. MBFusion se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, fraude suspectée, ou informations incomplètes.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Espèces (uniquement en remise en main propre)
  • Carte bancaire via Stripe
  • Carte bancaire via PayPal
  • D’autres moyens pourront être proposés ultérieurement (ex : solution bancaire), selon disponibilités.
Pour certains modes de paiement (chèque, virement), la fabrication peut débuter après encaissement / confirmation.
En cas de paiement dans une devise différente de l’euro, le prestataire de paiement peut appliquer des frais de conversion indépendants du vendeur.

6. Fabrication et délais

Les produits étant fabriqués artisanalement (et parfois sur mesure), les délais peuvent varier selon la charge de travail, la disponibilité des matériaux et la complexité de la personnalisation. Les délais indiqués sont des estimations.

7. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur. L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations fournies. Les envois sont généralement réalisés via La Poste avec suivi, sauf mention contraire.

Suivi : une fois le colis remis au transporteur, un numéro de suivi est communiqué lorsque disponible. Les retards imputables au transporteur ne peuvent engager la responsabilité de MBFusion.

En cas de colis perdu ou endommagé, une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur selon ses procédures.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables en cas de retour ou de non-retrait du colis par l’acheteur.

8. Rétractation et retours

Important : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

8.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à MBFusion.

8.2 Produits non personnalisés

Pour les produits non personnalisés, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

9. Garantie et SAV

En cas de problème à la réception (casse, défaut, erreur), l’acheteur doit contacter MBFusion sous 48 heures après réception, avec photos à l’appui. Une solution sera proposée (réparation, remplacement, remboursement selon le cas).

Les objets imprimés en 3D peuvent être sensibles à la chaleur, aux chocs et aux contraintes mécaniques. Une utilisation non conforme (exposition forte chaleur, torsion, chute, etc.) ne peut être couverte.

10. Responsabilité

MBFusion ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, ni des retards imputables au transporteur. L’acheteur est responsable de l’usage et de l’installation des produits, notamment en cas d’utilisation en extérieur.

11. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les créations, visuels et contenus restent la propriété de MBFusion. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client. Conformément à la réglementation en vigueur, l’acheteur peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité de MBFusion.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de MBFusion, dans les limites prévues par la loi.